Après le succès rencontré par le 1er Appel à projets « Fonds friches », le Premier ministre a annoncé le 17 mai 2021 un abondement complémentaire de l’enveloppe initiale, revalorisée à 650M d’euros au niveau national. La 1re édition s’était soldée par le financement de 544 projets pour un montant total de près de 290M d’euros.
En Bourgogne Franche-Comté, 24 projets ont été subventionnés au titre de la 1re édition : 18 dans le cadre de l’appel à projets régional « recyclage foncier » de la DREAL et 6 par l’ADEME dans le cadre de son appel à projets national « dépollution et reconversion d’anciennes friches ».
En dotant les régions d’une telle enveloppe, l’État marque sa volonté de répondre aux nouveaux besoins exprimés par les territoires pour le recyclage de leurs friches. Le Préfet de la région Bourgogne Franche-Comté dispose d’une enveloppe de 11,38M d’euros pour ce nouvel appel à projets « recyclage foncier ». Par ailleurs, les modalités de dépôt des dossiers et le calendrier de l’appel à projets régional porté par la DREAL et de celui, national, de l’ADEME ont convergé.
À quel type de projets s’adresse cet appel à projets ? Aux projets d’aménagement de friches dont les bilans économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions publiques (pour toute information complémentaire, se référer au cahier des charges accessible en ligne : http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/aap2_bfc_fonds_friches_cle74e7cc.pdf).
À quels porteurs de projets ? Aux collectivités, entreprises publiques locales, sociétés d’économie mixte, bailleurs sociaux ainsi que des opérateurs et établissements publics d’État, mais aussi aux entreprises privées (sous conditions).
Quand déposer son dossier ? À partir du 15 juillet 2021 jusqu’au 19 septembre 2021 à minuit.
Où le déposer ? Directement sur la plateforme dédiée → https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-friches-recyclage-foncier-et-depollution-seconde-edition