Plan de relance EUROPEEN

REACT-EU (acronyme de «Recovery Assistance for Cohesion and the Territories of Europe») est une initiative de soutien à la reprise en faveur de la cohésion et des territoires de l’Europe qui poursuit et étend les mesures de réaction aux crises et les mesures visant à remédier aux conséquences de la crise. REACT-EU contribuera à une relance économique verte, numérique et résiliente.

REACT-UE prévoit 47.5 milliards d’euros de fonds supplémentaires aux programmes existants de la politique de cohésion sans léser aucun autre programme ni grever des ressources prévues pour les années à venir.

Sur la base des statistiques disponibles à ce jour, le retour pour la France est estimé à 3,9 milliards d’euros.

La répartition de l’enveloppe entre les fonds et les régions tient compte des besoins et du développement des différents territoires, mais aussi de la capacité des programmes de la consommer effectivement dans les délais prévus (entre 2021 et 2023). L’enveloppe qui sera attribuée à la Bourgogne-Franche-Comté pourrait être de l’ordre de 116 millions d’euros.

Les opérations éligibles devront s’inscrire dans les thématiques suivantes :

  • PME : Soutien au fonds de roulement ou à l’investissement en faveur des PME
  • Soutien aux projets de recherche / innovation
  • Vert : investissements qui contribuent à la transition vers une économie verte
  • Santé : Investissements dans des produits et des services destinés aux services de santé
  • Numérique : Investissements qui contribuent à la transition vers une économie numérique 

Le Conseil régional Bourgone-Franche-Comté, autorité de gestion des fonds européens, prépare dès à présent les travaux en déterminant les opérations qu’il prévoit de programmer sous ce nouvel axe REACT-EU. Dès l’entrée en vigueur du règlement REACT EU, le programme opérationnel (PO) 2014-2020 modifié  intégrant ce nouvel axe sera soumis pour validation à la Commission européenne. La validation des PO modifiés par la commission devrait intervenir au premier trimestre 2021.

C’est au terme de ce processus que l’utilisation des fonds REACT EU sera opérationnelle.

Le présent site La Relance en BFC sera alimenté dès que les éléments de contenu stabilisé de REACT EU seront disponibles.